🐬 Attestation De Restitution De Matériel Professionnel

Detrès nombreux exemples de phrases traduites contenant "attestation de restitution" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

^{Dans l’exercice de ses fonctions, un employé peut avoir besoin que son entreprise mette à sa disposition un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre type de bien, informatique ou non. Afin d’encadrer ce prêt et son utilisation, il est préférable de rédiger une lettre lettre de mise à disposition de matériel à faire signer par l’employé et l’entreprise. Afin de lui permettre d’exercer son travail dans des conditions optimales lorsqu’il se trouve en dehors de l’entreprise, il est possible qu’une société prête du matériel à l’un de ses salariés. S’il s’agit d’une pratique récurrente, cela peut figurer dans son contrat de travail ou faire l’objet d’un avenant. Dans des cas plus ponctuels ou pour une procédure simplifiée, une attestation de remise de matériel peut permettre d’attester de ce prêt. Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger notre modèle de lettre type pensé pour un usage professionnel. Il vous suffit alors de le compléter dans votre logiciel de traitement de texte pour le personnaliser, puis de l’enregistrer au format PDF. Raison sociale de l’entreprise Adresse Code postal Ville Prénom Nom Adresse Code Postal Ville Le [date], à [ville] Objet Attestation de mise à disposition de [nature de l’objet] Madame ou Monsieur, Afin de mener à bien vos missions, l’entreprise [raison sociale] vous confie, pendant toute la durée du présent contrat, le matériel suivant [nature du matériel]. Ce matériel demeure la propriété de l’entreprise. S’il est donné à un salarié la possibilité d'utiliser le matériel de l'entreprise de façon permanente à des fins personnelles, cela peut constituer un avantage en nature soumis à cotisations sociales. Vous êtes tenu de maintenir cet outil de travail dans un parfait état de fonctionnement. Dans le cas où vous rencontreriez des difficultés, veuillez en avertir votre hiérarchie. Par ce présent contrat, vous vous engagez à restituer l'intégralité du matériel ainsi confié au moment de la rupture de ses relations contractuelles avec l’entreprise [raison sociale] et ce, quel que soit le motif de cette rupture. Par la présente attestation contresignée de remise de matériel, vous vous engagez à restituer le [nature de l’objet] à l’entreprise [raison sociale] en bon état le [date]. Veuillez signer cette attestation, précédé de la mention " lu et approuvé ". Nous vous prions d'agréer, Madame ou Monsieur, nos salutations distinguées. Fait en deux exemplaires. Prénom Nom Titre de fonction au sein de l'entreprise Signature Cachet de l'entreprise En faisant signer une lettre de mise à disposition de matériel, l’entreprise se protège des risques inhérents à ce type de prêt. C’est pourquoi, les modalités de cette mise à disposition doivent être encadrées de la manière la plus précise possible. En effet, ce type de document permet de déterminer les droits et devoirs de chacune des parties pour éviter les litiges éventuels. Afin de remplir au mieux cette lettre d’attribution, il est nécessaire d’être le plus explicite possible. Voici les différents éléments à prendre en compte Pensez à réaliser cette lettre de mise à disposition de matériel en deux exemplaires afin d’en donner une au salarié et de garder l’autre. Afin de lui donner une dimension officielle, rédigez de préférence la lettre de prêt sur un papier à en-tête de votre société et, à minima, apposez-y le cachet de l’entreprise en plus de votre signature. Si possible, joindre la facture du matériel prêté à la lettre attestant du prêt de ce dernier. Cela permet de mentionner les caractéristiques techniques du bien prêté, son prix de vente ainsi que son numéro de série si le bien en question en possède un. Si la valeur du matériel prêté le justifie, il est possible de l’assurer pendant toute la durée du prêt au salarié. En effet, même si le salarié met tout en œuvre pour préserver le matériel prêté, un vol est malheureusement imprévisible et une maladresse peut arriver. Et dans la mesure où les équipements prêtés sont la propriété de l’entreprise, c’est à elle de souscrire aux éventuelles assurances nécessaires. Voir aussi Les avantages d’un logiciel de gestion du matériel Si le prêt de matériel est une pratique courante dans votre entreprise, il peut être intéressant d’avoir recours à un logiciel de gestion dédié comme Easyrequest. Ce type d’outil présente de nombreux avantages lorsqu’on souhaite gérer aisément le prêt de matériel à ses employés. Il est possible de suivre les réservations en temps réel, d’organiser les locations ou encore de planifier d’éventuelles réparations. Autant d'options qui permettent un fonctionnement facilité.}

Cecidit, toutes les situations où on envoie une lettre recommandée seraient propice à l’utilisation de la décharge. Deux versions de notre modèle. Nous avons créé deux versions de notre modèle. Les voici: À modifier. Voici notre modèle à modifier, que vous téléchargez et ouvrez dans votre logiciel de traitement de texte favoris

Projet GIZ/PAPSE N° du projet N° Contrat 81274779 Date limite de soumission 29 novembre 2021 à 16h00 Date d’ouverture des plis à 10h00 APPEL D’OFFRES Objet Les travaux concernent la réhabilitation du marché central de San en effectuant la mise en état des halles de vente de viande et de poisson dans la commune urbaine de San et cercle de San. Madame, Monsieur, Help – Hilfe zur Selbsthilfe Mali Bamako ACI 2000, rue 382 – porte Non Codifiée, ci-après dénommée le Maître d’ouvrage /Bénéficiaire », a l’intention de Faire exécuter les travaux décrits en objet pour l’Appui à l’amélioration de la cohésion sociale entre les groupes cibles déplacées internes et commerçants détaillants et bouchers de la communauté hôte vulnérables par l’accès équitable au marché dans la commune urbaine de San et cercle de San » Les travaux seront réalisés dans le cadre de la coopération technique entre la République Fédérale d’Allemagne et la République du Mali Il est prévu d’attribuer l’exécution des travaux détaillés dans les plans, cahiers des charges et devis quantitatifs ci-joints. Le dossier d’appel d’offres comprend les documents suivants Modèle de contrat de travaux de construction sur métré A2 en double exemplaire Cahier des charges avec devis quantitatif – en double exemplaire Plans n°01 Vue en plan halle de vente des poissons, datés du 20 Octobre 2021 Plans n°02 Vue en plan halle de vente des viande, datés du 20 Octobre 2021 Plans n°03 Plan des tables de travail pour mareyeuse, datés du 20 Octobre 2021 Plans n°04 Coupe halle de vente des poissons, datés du 20 Octobre 2021 Plans n°05 Coupe halle de vente de viande, datés du 20 Octobre 2021 Plans n°06 Vue 3D Modèle de Garantie de restitution d’acompte Annexe A6 Modèle de Garantie de remboursement en cas de défauts Annexe A7 Modèle de Garantie de bonne exécution Conditions de l’offre pour entrepreneurs Lettre de soumission Modèle de Certificat de Réception Des informations complémentaires sur le projet prévu peuvent être obtenues auprès de Help – Hilfe zur Selbsthilfe Mali Bamako ACI 2000, rue 382 – près du Conseil Malien des Chargeurs Tel bureau + 223 20 29 10 76 – Email maliprocurement Help – Hilfe zur Selbsthilfe répondra par écrit à tous les soumissionnaires et enverra des copies de la réponse en y joignant la demande d’éclaircissement, sans en identifier l’origine à tous les soumissionnaires. Si vous souhaitez réaliser les travaux, nous vous invitons à soumettre en utilisant, pour chaque lot, la procédure des trois enveloppes distinctes Enveloppe A la lettre de soumission accompagnée des documents suivants Les copies de l’Agrément BTP, du RCCM, du NIF, du Quitus fiscal, de l’attestation INPS, le RIB et la carte professionnelle. La description succincte de l’organisation d’exécution des travaux, La liste du personnel cadre proposé avec CV La liste du matériel à affecter aux travaux Le chronogramme d’exécution des travaux L’Attestation de visite du site et de connaissance des zones et d’engagement signée, datée et cachetée. Le code de conduite des fournisseurs La déclaration pour les candidats, les soumissionnaires et les fournisseurs de Help Les conditions générales pour les pour les contrats de Fournitures/Travaux/Services de Help La confirmation de conformité Le projet de contrat de travaux Enveloppe B Bordeaux des prix unitaires et le devis des coûts Ainsi que toutes leurs annexes, exclusivement préparés en langue française, remplis et signés par une personne dûment autorisée et déposée, au plus tard à la date de soumission figurant en première page, à l’adresse ci-dessous Help – Hilfe zur Selbsthilfe Mali Bamako ACI 2000, rue 382 – près du Conseil Malien des Chargeurs Bureau Help Mopti sis à Sévaré – village CAN –côté est du conseil régional; Tous ces documents, ainsi que leurs annexes, doivent être remis dans une grande enveloppe C. Cette enveloppe extérieure portant la mention A n’ouvrir qu’en commission » doit être cachetée et libellée comme suit Travaux de réhabilitation du marché central de San, commune urbaine de San et cercle de San » Les deux enveloppes intérieures doivent être cachetées et libellées comme suit Enveloppe A Soumission et présentation entreprise » Enveloppe B Devis des coûts » Le délai de soumission de l’offre expire à la date et l’heure mentionnées en première page du présent document. La période d’adjudication commence le 01 Décembre 2021 et expire le Si vous ne recevez de notification par écrit jusqu’à cette date votre offre n’a pas été retenue. Vous ne recevrez pas d’avis séparé. Le soumissionnaire est tenu par son offre jusqu’à cette date. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés gratuitement à partir du Mardi 09 Novembre 2021 au bureau de Help. Ils peuvent être également retirés moyennant le paiement d’une somme non remboursable de vingt mille 20 000 Francs CFA. Il est par ailleurs obligatoire de se munir d’un cachet de l’entreprise soumissionnaire aux fins de l’apposer sur la fiche de retrait du DAO et celle de dépôt des ^{Fraisprofessionnels : remboursement d'un ordinateur, Restitution de l'ordinateur professionnel : arrêt maladie, licenciement. C'est l'attestation, de manière certaine, de la date de remise de l'acte qui posait problème. Vous pouvez aussi rédiger un avenant au contrat de travail précisant les modalités de remise d'un tel matériel.} De nombreuses actions et démarches dans le milieu professionnel demandent des formalités afin d’être pleinement exécutées. En effet, il existe de petites démarches à première vue banales mais qui à longue période peuvent avoir des conséquences sur la bonne tenue de votre entreprise. Il est alors indispensable de mettre en place des mécanismes, des règles et des documents. Tout ceci afin d’anticiper sur tout blocage de l’appareil de production situation de conflits ou de mécompréhension. En situation de conflits, qui freine généralement le bon fonctionnement de l’entreprise, la restitution des clefs et du matériel devient un véritable casse-tête. Par ailleurs, quand un employé quitte votre entreprise soit sur décision propre ou pour renvoi, il est important qu’il fasse les points. C’est-à-dire qu’il doit restituer les clefs de votre commerce, de votre magasin ou simplement la voiture de fonction. Voici dans cet article, un prototype d’attestation de restitution de matériel. Une fois les clefs restituées l’attestation de restitutionContents1 Une fois les clefs restituées l’attestation de restitution2 Modèle de lettre de restitution des clefs en entreprise3 Que faire si mon salarié ne veut pas me rendre les clefs de l’entreprise ?4 Les règles respecter pour une lettre de restitution efficace Pendant la procédure et dans les bonnes conditions, votre employé ou votre partenaire vous rend le matériel et les clefs. A votre tour, vous devez produire une attestation à votre ancien employé pour prouver que vous aviez effectivement pris les clefs et le matériel. Le type de lettre à produire dans ce cas est semblable à celui présenté précédemment. Je, soussigné NOM ET PRÉNOM DE L’INTERVENANT demeurant au ADRESSE reconnaît avoir reçu __________ jeux de __ clés __________ ordinateur portable __________ télécommande de portail __________ télécommande d’alarme de la part de NOM DU SALARIÉ Par ce document, l’employeur/l’entreprise atteste avoir récupéré l’intégralité du matériel mis à la disposition du salarié/collaborateur et s’engage à ne plus réclamer d’objet ou de clefs à ce dernier. Date _____ Signature _____ A ce contenu vous devez naturellement joindre l’en-tête de l’entreprise sur ces différents formulaires et si possible les personnaliser selon votre bon vouloir. A cette fin, vous pouvez prévoir une rubrique intitulée Réserves éventuelles » pour y ajouter vos différentes remarques concernant l’état du matériel et les pertes éventuelles orchestrées. L’une des premières démarches à tenir est de remplir un formulaire pour le responsable des clés ou du matériel. Ceci est important pour attester que ce dernier a effectivement reçu les clés ou le matériel. Ce type de lettre est généralement simple. Voici un exemplaire. Je, soussigné NOM ET PRÉNOM DU SALARIÉ demeurant au ADRESSE reconnaît avoir reçu __________ jeux de __ clés __________ ordinateur portable __________ télécommande de portail __________ télécommande d’alarme de la part de ________ Notez que ce matériel demeure la propriété de l’entreprise il est convenu que NOM DU SALARIÉ pourra l’utiliser dans son travail et non à d’autres fins. NOM DU SALARIÉ s’engage à restituer l’intégralité des clefs et du matériel lors de la rupture de ses relations contractuelles avec NOM DE L’ENTREPRISE. En cas de perte ou de détérioration du matériel, NOM DU SALARIÉ pourra être tenu de rembourser à NOM DE L’ENTREPRISE la valeur de ce matériel. Date _____ Signature _____ Que faire si mon salarié ne veut pas me rendre les clefs de l’entreprise ? Il peut arriver qu’avant de quitter votre entreprise, le salarié ne vous rende pas le matériel prêté, ou qu’il en rende juste une partie. Vous devez d’abord savoir que dans le contrat de travail, il est mentionné que l’employé doit rendre le matériel utilisé. Cette partie vous protège au cas où vous n’aurez pas tenu une attestation de prêt. Ainsi, lorsque le salarié fait la sourde oreille malgré vos nombreuses relances amiables, vous pouvez saisir le tribunal. Dans le cas d’espèce, c’est le tribunal des Prud’hommes qui est compétent. Vous devez le saisir alors par l’intermédiaire d’un référé pour non respect de clauses contractuelles avec une demande de dommages et intérêts. Votre ancien salarié pourra alors recevoir par le biais de la poste une convocation. Habituellement, cette réception doit entraîner une remise immédiate du matériel et des clefs. Dans ce cas, vous pouvez relancer le tribunal et déclarer votre référé sans cause. Vous pourrez alors reprendre normalement vos activités. Les règles respecter pour une lettre de restitution efficace Ce qu’il convient de faire dans tous les cas est de prévoir un document formel dans la remise et la restitution des clefs. Ce dernier doit être assez précis et fiable. Il y a donc quelques détails auxquels vous devez faire attention pour éviter de gérer des déconvenues. Voici donc des règles importantes auxquelles vous devez tenir Être précis et décrire dans les détails le matériel prêté ou restitué en tenant compte de sa marque, de son état, du modèle, de la couleur, de son numéro de série si possible, de son fonctionnement et des défauts à la prise et à la restitution. C’est très important pour pouvoir comparer l’état fonctionnel et sa présentation avant et après le prêt quelle que soit la durée d’utilisation. Vous devez vous organiser au maximum afin de conserver les lettres de restitution à un endroit sûr. Ainsi, vous pourrez les retrouver dès que le besoin se fera sentir. Garder jalousement le numéro de téléphone ou les adresses du salarié ayant reçu les clefs afin de pouvoir assez rapidement en temps de crise. Si vous suivez ces règles vous allez vous éviter beaucoup d’ennuis administratifs par rapport à la tenue effective de votre matériel.

Déposerson dossier RGE Qualibat. Une fois le dossier complet, le candidat au RGE Qualibat l’envoie à l’organisme en charge de délivrer le sigle de qualité RGE souhaité. La demande doit être accompagnée de son règlement : Environ 300 € pour le dépôt de candidature pour le label RGE. 125 € pour la certification.

Dans le monde de l'entreprise, de nombreuses actions requièrent des formalités afin d'être pleinement exécutées. Il existe en effet de petites actions qui paraissent anodines mais qui peuvent avoir un impact réel sur le bon fonctionnement de votre société. Mettre en place des documents et des règles permet ainsi d'éviter tout blocage l'appareil de production pour un simple conflit ou mécompréhension. En matière de "petite broutille" qui peut vite s'avérer diablement handicapant, la restitution des clefs et du matériel figure en bonne place. En effet, lorsqu'un salarié quitte votre entreprise que cela soit par sa propre volonté... ou par la vôtre, il se doit de restituer le matériel et notamment les clefs de votre commerce, entrepôt ou tout simplement de sa voiture de fonction. Découvrez dans l'article suivant un modèle d'attestation de restitution du matériel. La première action à respecter, bien en amont, consiste à faire remplir un document au bénéficiaire des clefs/du matériel, afin qu'il reconnaissance avoir reçu tel ou tel objet lors du début du prêt. Ce modèle de lettre est relativement simple Je, soussigné NOM ET PRENOM DU SALARIE demeurant au ADRESSE reconnait avoir reçu __________ jeux de __ clés __________ ordinateur portable __________ télécommande de portail __________ télécommande d'alarme de la part de ________ Notez que ce matériel demeure la propriété de l'entreprise il est convenu que NOM DU SALARIE pourra l'utiliser dans son travail et non à d'autres fins. NOM DU SALARIE s'engage à restituer l'intégralité des clefs et du matériel lors de la rupture de ses relations contractuelles avec NOM DE L'ENTREPRISE. En cas de perte ou de détérioration du matériel, NOM DU SALARIE pourra être tenu de rembourser à NOM DE L'ENTREPRISE la valeur de ce matériel. Date _____ Signature _____ Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre de restitution en PDF Une fois les clefs restituées l'attestation de restitution Au bout du cheminement, et si tout se passe correctement, votre salarié ou collaborateur vous rend le matériel et les clefs. Il s'agit donc, cette fois-ci, de donner à votre ex-salarié une attestation où vous reconnaissez avoir récupéré vos clefs et le matériel initialement prêté. Le modèle de cette lettre ressemble donc quelque peu au précédent Je, soussigné NOM ET PRENOM DE L'INTERVENANT demeurant au ADRESSE reconnait avoir reçu __________ jeux de __ clés __________ ordinateur portable __________ télécommande de portail __________ télécommande d'alarme de la part de NOM DU SALARIE Par ce document, l'employeur/l'entreprise atteste avoir récupéré l'intégralité du matériel mis à la disposition du salarié/collaborateur et s'engage à ne plus réclamer d'objet ou de clefs à ce dernier. Date _____ Signature _____ Cliquez ici pour télécharger cette attestation de restitution en PDF Bien sûr, il est recommandé d'ajouter l'en-tête de l'entreprise sur ces documents et de les personnaliser selon vos besoins vous pouvez ainsi créer une rubrique "Réserves éventuelles" pour mentionner les problèmes liés à l'état du matériel ou à des manquements/pertes d'objets. Les règles à respecter pour une lettre de restitution efficace Dans tous les cas, il s'agit de préparer au mieux le prêt et la restitution des clefs et du matériel avec un document formel, à la fois fiable et précis. Voici donc des points à respecter pour vous éviter quelques déconvenues Soyez précis ! Décrivez exactement le matériel prêté et/ou restitué sa marque, son modèle, son état, sa couleur, son n° de série s'il y a lieu, son fonctionnement, ses éventuels défauts... sont autant d'éléments importants pour pouvoir comparer l'état du matériel avant et après le prêt, quelle que soit la durée de celui-ci ; Organisation est le maître mot faire signer des lettres de restitution est une chose, les conserver en lieu sûr - pour être certain de les retrouver rapidement - en est une autre ; Conservez précieusement le contact du salarié qui a reçu du matériel ou des clefs en cas de besoin et/ou de situation de crise, vous aurez peut-être besoin de récupérer tout ou partie de ce matériel. Que faire si mon salarié ne veut pas me rendre les clefs de l'entreprise ? Il arrive que lors du départ d'un collaborateur, celui-ci ne vous rende pas tout ou partie du matériel que vous lui avez prêté. Auquel cas, et si vous n'avez pas fait signer d'attestation de prêt de matériel, il faut savoir qu'il est généralement précisé dans le contrat de travail que le salarié est tenu de rendre le matériel prêté Si, malgré vos relances amiables et l'utilisation d'un courrier avec accusé de réception, le salarié continue à faire la sourde oreille, vous pouvez saisir le tribunal des Prud'Hommes par le biais d'un référé pour non respect des clauses contractuelles, avec demande de dommages et intérêts. Votre ancien collaborateur recevra ainsi, par la Poste, une convocation. Généralement, cette réception entraîne une restitution rapide du matériel et des clefs si tel est le cas, vous pourrez alors déclarer le référé comme devenu sans cause, et reprendre le cours normal de vos activités.

Letravailleur n'est pas responsable de l'usure due à l'usage normal des outils de travail ou du véhicule professionnel mis à sa disposition, ni de leur perte accidentelle et involontaire. Lorsque la responsabilité du travailleur est engagée, il est tenu de réparer le préjudice causé à l'employeur.

Si, en raison d'une livraison à un dépôt/centre de groupage, des frais [...] supplémentaires sont occasionnés en [...] comparaison avec une restitution de matériel d'emballage à [...]notre usine, nous les prendrons en charge. If the cost incurred for delivery of any packaging material to a point of acceptance or [...] collection will exceed the cost of delivery of such material to our [...] premises or plant, we agree to pay such additional costs. Une restitution de matériel d'emballage n'est [...]possible qu'après consultation préalable ainsi que conformément à nos directives, [...]soit par livraison à notre entreprise, soit à l'un des dépôts/centres de groupage que nous indiquons. Return of packaging material will be possible [...]following previous agreement and co-ordination with us and in accordance with [...]our requirements, either by delivery thereof to our premises or to a location where it will be accepted or collected and which we will specify. RESTITUTION DE [...] MARCHANDISE La restitution de matériel à SuperKart, [...]sera préalablement signalée par l'envoi d'un Fax ou [...]lettre, expliquant précisément les motifs et citant les références complètes de la facture, avec le code client. RETURN of ARTICLES The return of the material SuperKart, [...]be recorded in advance by fax or letter, explaining in detail [...]the grounds and citing references of a receipt or invoice, complete customer code. Lematérielbiologiqueprélevésurunpatient durant un traitement doit être restitué au patient si ce dernier l'exige, si cette restitution [...] présente pour lui un intérêt [...] particulier et si la restitution de ce matériel n'est pas incompatible [...]avec des intérêts publics ou privés cruciaux Biological material taken from a patient during treatment must be returned to the patient if the patient so demands [...] and has a special interest herein [...] and if the return of the material does not conflict with [...]vital public or private interests Nous demandons aux autorités israéliennes la remise en [...] liberté de tous les journalistes [...] détenus et la restitution de leur matériel qui, pour l'instant, [...]a été confisqué par les [...]militaires", a déclaré l'organisation. We call on the Israeli authorities to free all the detained [...] journalists and return their equipment, which was seized by the [...]military. Archivage et restitution de vieux matériel audio Archives and restores old audio Cette dernière caractéristique est novatrice dans la mesure où, contrairement aux incertitudes [...] du droit privé et [...] public coutumier international pour les demandes internationales de restitution de matériel culturel volé lorsque aucun traité spécifique ne s'applique, [...]la Convention de 1970 [...]garantit une obligation de restitution des biens culturels inventoriés volés sous certaines conditions et par voie diplomatique article 7. The latter feature is innovative as, unlike the [...] uncertainties of private and public customary international law for international claims for restitution of stolen cultural material where no specific [...]treaty applies, the [...]1970 Convention ensures a duty to return inventoried stolen cultural property under certain conditions and through diplomatic channels Article 7. Cette loi réglait entre autres le retrait de fonction des membres de ces coopératives, la [...] réorganisation juridique des [...] coopératives, ainsi que la restitution de terres, de matériel d'équipement ou de parts [...]des capitaux Eckart 1998 379. The law also provided a legal framework for former members of the co-operative, for the reorganisation of the co-operatives into new legal [...] forms as well as for the [...] reimbursement of land, equipment and other contributions of the former members Eckart [...]1998 379. 6 restitution» le retour matériel du bien culturel sur le territoire de l'État membre requérant 6 'return' shall mean the physical return of the cultural object to the territory of the requesting [...]Member State A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. For lack of payment, even if it is partial, the Seller shall be entitled to demand the immediate return of the goods delivered. Restitution du matériel ou poursuite de location en fin de contrat. Return of equipment or continuation of the hire at the end of the term. Quand elle intervient, la restitution du matériel au vendeur a lieu aux frais et risques et périls de l'acheteur. When it intervenes, the restitution of hardware to the salesman has placed with expenses , risks and dangers of purchaser Les chasseurs ont dû donner un montant de 4 000 $ au bénéfice du [...] Fonds pour dommages à [...] l'environnement en échange de la restitution d'une partie du matériel qui leur avait [...]été confisqué. The hunters also donated $4,000 to the [...] Environmental Damages Fund in exchange for the return of some seized equipment. Le Vendeur supporte le [...] risque de perte ou de dommage du matériel jusqu'à sa restitution à l'Acheteur. Seller bears [...] the risk of loss or damage to the material until it is returned to Buyer. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, JM Bruneau sans préjudice de ses autres droits, [...] pourra obtenir, par lettre [...] recommandée, la restitution du matériel au frais de l'acheteur jusqu'à [...]exécution par ce dernier [...]de la totalité de ses engagements. If the order is not paid within the fixed [...] terms JM Bruneau will ask through a registered [...] letter for complete restitution of the goods at the expense of the buyer. le lieu de prise et de restitution du place of pick-up and return of Ces dispositions traitent, entre autre, de [...] l'obligation de restitution au créancier du matériel roulant objet [...]de la sûreté en cas d'inexécution/insolvabilité du débiteur et autres. These provisions [...] deal, inter alia, with the requirement for redelivery to the creditor [...]of the rolling stock providing security [...]to the creditor following a debtor default/insolvency and other ancillary provisions. La création d'un poste de commis de bureau recruté sur le plan national est aussi requise pour aider [...] le Groupe à gérer la [...] communication de renseignements aux nouveaux arrivants, pour remplir les formulaires nécessaires et pour assurer l'entreposage sécurisé et la restitution du matériel. An Office Assistant national staff is requested to [...] support the Unit in [...] maintaining a standard package of information for new arrivals, assisting with the completion of relevant forms and ensuring the safe storage and return of equipment. Tout le monde sait pourquoi nous sommes là [...] [...] car les équipes CIMIC ont orchestré une très une bonne campagne d'information pour que les gens se sentent pleinement impliqués dans la restitution du matériel de guerre. "Everybody knows why we are here, because CIMIC teams have provided a good information campaign about our job so that people will deliver munitions and weapons personally. i. la description intégrale du matériel faisant l'objet de l'emprunt; ii. la quantité de matériel et sa valeur répertoriée; iii. la fin pour laquelle l'emprunt est effectué et les fins auxquelles le matériel emprunté pourra être utilisé; iv. la responsabilité relative à l'entretien et à la garde du matériel emprunté; v. [...] les exigences en [...] matière d'assurance; vi. le lieu de prise et de restitution du matériel; vii. la responsabilité et les exigences [...]relatives à l'emballage [...]et au transport du matériel; viii. la mention du fait qu'il s'agit d'une entente unique, des liens entre l'entente et d'autres ententes ou de la préséance d'autres ententes, ainsi que des cessions et d'autres restrictions i. a complete description of the materiel being lent; ii. the quantity of the materiel and its inventoried value; iii. the purpose of the loan and the use to which the materiel on loan can be put; iv. who has responsibility for [...] the care and custody [...] of equipment on loan; v. insurance requirements; vi. the place of pickup and return of materiel; vii. who [...]has responsibility and [...]the requirements for packing and transportation; viii. whether it is the sole agreement, or relationship with or precedence of other Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée [...] de location, le défaut de restitution par le CLIENT du matériel loué dans les délais [...]impartis, entraînera [...]de plein droit le paiement par le CLIENT à titre de clause pénale d'une indemnité d'immobilisation correspondant au coût de la location sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient en résulter. Barring specific agreements, whatever [...] the length of rental, the CLIENT's failure to return the rented equipment within the [...]allotted time will [...]entail ipso jure the payment by the CLIENT of an immobilisation indemnity by way of penalty clause corresponding to the cost of rental without prejudicing any damages that might result from this. Par conséquent, il n'y a pas lieu pour l'instant de fixer une restitution de droit commun pour le riz. Consequently, it is not justified for the moment to fix a common right to refund for rice. La durée de location prend fin avec la restitution du matériel loué, mais pas avant l'expiration de la durée de location convenue, [...]nonobstant toute [...]résiliation de contrat éventuelle pour juste motif. The lease term comes to an end upon the return of the leased item or items to us, however not before the expiry of the contractually-agreed [...]lease [...]term, irrespective of any contract terminations for important reasons. Restitution des armes et du matériel du bataillon néerlandais saisis par l'armée des Serbes de Bosnie The return of Dutchbat weapons and equipment taken by the BSA La fixation d'un taux de restitution spécifique pour la fixation à l'avance des restitutions [...]est une mesure permettant de [...]rencontrer ces différents objectifs. The fixing of a specific refund rate for the advance fixing of refunds is a measure [...]which enables these various objectives to be met. Pour l'appréciation des conditions d'obtention ou de restitution et de liquidation des divers droits prévus par les dispositions [...]du régime statutaire dont relève [...]l'intéressé, ce dernier est réputé, sauf dérogation expresse, avoir accompli toute sa carrière à l'Agence sous ledit régime. For matters relating to [...] the acquisition, restitution or liquidation of the various rights provided for by the Staff Regulations to which the [...]person concerned is subject, [...]the latter shall, unless expressly provided otherwise, be considered as having been subject to the said regulations throughout his service with the Agency. Encourager la reconnaissance de principes [...] généraux éthiques tels [...] que le respect de la confidentialité, du secret sacré et du droit à la restitution du patrimoine matériel et immatériel conformément au rapport du séminaire sur le projet de principes et [...]directives pour la protection [...]du patrimoine des peuples autochtones E/ 19 juin 2000, Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies. Encourage recognition of general ethical principles such as respect [...] for the confidential [...] nature of sacred elements and the right of indigenous people to have elements of their tangible and intangible heritage returned to them, in accordance with the report of the seminar on the [...]draft principles [...]and guidelines for the protection of the heritage of indigenous people E/ 19 June 2000, United Nations Commission on Human Rights. La Cour peut accorder différents types de [...] réparation aux victimes, tels que la restitution de biens, la réhabilitation et l'indemnisation [...]financière. The Court may order [...] various types of reparation for victims which may include restitution, rehabilitation and [...]compensation. iv. la responsabilité relative à l'entretien et à la garde du matériel emprunté; v. les exigences en matière d'assurance; vi. le lieu de prise et de restitution du matériel; vii. la responsabilité et les exigences relatives à l'emballage et au transport du matériel; viii. la mention du fait qu'il s'agit d'une entente unique, des liens entre l'entente et d'autres ententes ou de la préséance d'autres ententes, ainsi que des cessions et d'autres restrictions i. a complete description of the materiel being lent; ii. the quantity of the materiel and its inventoried value; iii. the purpose of the loan and the use to which the materiel on loan can be put; iv. who has responsibility for the care and custody of the equipment on loan; v. insurance requirements; vi. the place of pickup and return of materiel; vii. who has responsibility and the requirements for packing and transportation; viii. whether it is the sole agreement, or relationship with or precedence of other Dans ce cas, la Société aura le droit, [...] en cas de résiliation d'un [...] contrat par suite de retard d'une administration, de demander, outre des dommagesintérêts pour cause d'inexécution du contrat, la restitution du matériel en cause, sans devoir restituer les termes déjà reçus. b. Les tribunaux de l'Etat du siège, [...]lorsqu'ils en seront saisis, [...]connaîtront des litiges relatifs aux contrats conclus entre la Société et les administrations de chemin de fer et soumis à la loi de l'Etat du siège. The Company shall have the right in this case to demand, should a contract be cancelled as a result of default on the part of a railway [...] administration, the restitution of the [...] stock in question, in addition to damages for non-fulfillment of the contract, without having to refund payments already made. b. The Courts of the State in which the Head Office is situated shall adjudicate any dispute arising from contracts concluded [...]between the Company [...]and the railway administrations and construed in accordance with the law of the State in which the Head Office is situated should such a dispute be brought into them. xw53E9.

eeevmo7ltq.pages.dev/84

eeevmo7ltq.pages.dev/189

eeevmo7ltq.pages.dev/10

eeevmo7ltq.pages.dev/165

eeevmo7ltq.pages.dev/207

eeevmo7ltq.pages.dev/20

eeevmo7ltq.pages.dev/279

eeevmo7ltq.pages.dev/353

eeevmo7ltq.pages.dev/116

attestation de restitution de matériel professionnel